Le Tribunal administratif de Paris s'est exprimé

Alors que d'importantes questions sur la mise en œuvre de la loi française sont en cours d'examen, nous maintenons que les citoyens français méritent une réglementation qui empêchera les mineurs d'accéder à des contenus pour adultes et qui pourra être appliquée de manière efficace. Ils méritent également que leur vie privée et leurs données sensibles soient protégées. Une fois encore, nous pensons que l'approche actuelle se heurte à des défis significatifs pour atteindre ces objectifs importants.

Pour aller de l'avant, le législateur doit comprendre que les contenus pour adultes existent sur des centaines de milliers de sites Internet, et pas seulement sur les 17 désignés par l'arrêté ministériel du 26 février 2025, et s'y attaquer avec un plan d'action clair. La décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de l’arrêté, fondée sur des questions de compatibilité avec le principe européen du pays d'origine, offre l'occasion de reconsidérer des approches plus efficaces en attendant la position de la Cour de justice de l'Union européenne.

Pour rendre l'Internet plus sûr pour tout le monde, chaque téléphone, tablette ou ordinateur devrait commencer par être un appareil sécurisé pour les enfants. Seuls les adultes identifiés devraient être autorisés à déverrouiller l'accès à des contenus inappropriés pour leur âge. C'est le principe de base de la vérification de l'âge à partir de l'appareil, que nous considérons comme l'option la plus sûre et la plus sécurisée. La technologie permettant d'y parvenir existe aujourd'hui.

Ce qu'il faut, c'est une volonté politique et sociale pour y arriver au niveau mondial. Nous sommes déterminés à faire partie de cette solution et souhaitons collaborer avec les gouvernements, la société civile et nos partenaires dans le secteur de la Tech pour aboutir à une solution efficace de vérification de l'âge basée sur les appareils. Bien que nous continuions à nous conformer aux réglementations en vigueur dans notre État d’établissement, nous pensons qu'une approche harmonisée à travers les frontières servirait mieux l'objectif commun de protection des mineurs.